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Sandrine Dogor-Such
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4269 votes enregistrés
l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
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