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Sarah Legrain
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Votes de Sarah Legrain
3878 votes enregistrés
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023
Rejeté
Pour
l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023
Adopté
Contre
l'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023
Rejeté
Pour
l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023
Adopté
Contre
l'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Rejeté
Contre
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Adopté
Contre
l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023
Rejeté
Pour
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Statistiques de vote
Participation
100%
Répartition des votes (3876 exprimés sur 3878)
Pour
2199
Contre
1497
Abstention
180
Non-votant
2
Absent
0
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