Sébastien Peytavie

Votes de Sébastien Peytavie

4094 votes enregistrés

l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024Adopté
Contre
l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024Rejeté
Pour
l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024Rejeté
Pour
l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
31 janvier 2024Adopté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
31 janvier 2024Adopté
Abstention
l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
31 janvier 2024Rejeté
Pour
l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
31 janvier 2024Adopté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024Adopté
Pour
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024Adopté
Pour
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
30 janvier 2024Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
24 janvier 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024Rejeté
Pour
l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024Rejeté
Pour
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
19 décembre 2023Adopté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
19 décembre 2023Rejeté
Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
18 décembre 2023Rejeté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
12 décembre 2023Adopté
Abstention
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Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (4091 exprimés sur 4094)

Pour2360
Contre1503
Abstention228
Non-votant3
Absent0