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Sébastien Peytavie
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Votes de Sébastien Peytavie
4173 votes enregistrés
l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023
Rejeté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023
Rejeté
Pour
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