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Sophie Mette
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4413 votes enregistrés
l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
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