Stéphane Peu

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l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Rejeté
Pour
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Adopté
Contre
l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Rejeté
Pour
l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Adopté
Contre
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Adopté
Contre
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Adopté
Contre
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Adopté
Contre
l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Adopté
Contre
l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
28 mars 2023Adopté
Abstention
l'amendement n° 56 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 70 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023Rejeté
Contre
l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023Adopté
Contre
l'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023Rejeté
Contre
l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023Adopté
Contre
l'article 13 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023Adopté
Contre
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