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Sylvie Bonnet
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Votes de Sylvie Bonnet
1014 votes enregistrés
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
7 avril 2025
Adopté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025
Adopté
Contre
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
1 avril 2025
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
1 avril 2025
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
1 avril 2025
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
1 avril 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025
Rejeté
Contre
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025
Rejeté
Abstention
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025
Adopté
Pour
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025
Adopté
Pour
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025
Adopté
Pour
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025
Rejeté
Contre
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438
Contre
523
Abstention
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Absent
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