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Thibault Bazin
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l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022
Rejeté
Abstention
l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022
Rejeté
Abstention
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
Rejeté
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