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Thomas Ménagé
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2948 votes enregistrés
l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Contre
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Abstention
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Adopté
Pour
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025
Adopté
Pour
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