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Vincent Descoeur
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2069 votes enregistrés
l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022
Rejeté
Contre
l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022
Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022
Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022
Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022
Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022
Adopté
Pour
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022
Adopté
Pour
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022
Rejeté
Contre
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022
Rejeté
Contre
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juillet 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022
Rejeté
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