Vincent Ledoux

Votes de Vincent Ledoux

1798 votes enregistrés

l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023Rejeté
Contre
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023Rejeté
Contre
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Statistiques de vote
Participation100%

Répartition des votes (1798 exprimés sur 1798)

Pour603
Contre1183
Abstention12
Absent0