Xavier Albertini

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l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).
2 août 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
26 juillet 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Rejeté
Contre
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
26 juillet 2022Adopté
Pour
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
26 juillet 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Adopté
Contre
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Adopté
Contre
l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Adopté
Contre
l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
26 juillet 2022Rejeté
Contre
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Pour320
Contre747
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