Yaël Braun-Pivet

Votes de Yaël Braun-Pivet

6061 votes enregistrés

l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Non-votant
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Non-votant
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Non-votant
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Rejeté
Non-votant
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Rejeté
Non-votant
l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Non-votant
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Rejeté
Non-votant
le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Rejeté
Non-votant
l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Rejeté
Non-votant
l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Rejeté
Non-votant
l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Rejeté
Non-votant
l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Rejeté
Non-votant
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Non-votant
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Non-votant
l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Rejeté
Non-votant
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Statistiques de vote
Participation 106%

Répartition des votes (91 exprimés sur 6061)

Pour48
Contre41
Abstention2
Non-votant5970
Absent0