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Yaël Braun-Pivet
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Votes de Yaël Braun-Pivet
5769 votes enregistrés
l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Rejeté
Non-votant
l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Adopté
Non-votant
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Adopté
Non-votant
l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Rejeté
Non-votant
l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Rejeté
Non-votant
l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Rejeté
Non-votant
le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Rejeté
Non-votant
l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Rejeté
Non-votant
le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Adopté
Non-votant
l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Rejeté
Non-votant
l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Rejeté
Non-votant
l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Adopté
Non-votant
l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Rejeté
Non-votant
l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Rejeté
Non-votant
l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Adopté
Non-votant
l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Rejeté
Non-votant
l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Adopté
Non-votant
le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Rejeté
Non-votant
le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Rejeté
Non-votant
l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025
Rejeté
Non-votant
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