Yoann Gillet

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l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Pour
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Pour
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Pour
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Rejeté
Contre
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Adopté
Pour
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Adopté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Adopté
Pour
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Adopté
Pour
l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Rejeté
Contre
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Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (4921 exprimés sur 4927)

Pour2657
Contre1666
Abstention598
Non-votant6
Absent0