l'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
22 juillet 2022146 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
37
99
10
Pour: 37 (25.3%)
Contre: 99 (67.8%)
Abstention: 10 (6.8%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député