l'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
22 juillet 2022172 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
49
116
7
Pour: 49 (28.5%)
Contre: 116 (67.4%)
Abstention: 7 (4.1%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député