l'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
22 juillet 2022197 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
90
105
2
Pour: 90 (45.7%)
Contre: 105 (53.3%)
Abstention: 2 (1.0%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député