l'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
22 juillet 2022162 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
51
108
3
Pour: 51 (31.5%)
Contre: 108 (66.7%)
Abstention: 3 (1.9%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député