l'amendement n° 346 de M. Nury et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
23 juillet 2022171 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
68
102
1
Pour: 68 (39.8%)
Contre: 102 (59.6%)
Abstention: 1 (0.6%)
Abstention
1
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député