l'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
23 juillet 2022166 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
72
90
4
Pour: 72 (43.4%)
Contre: 90 (54.2%)
Abstention: 4 (2.4%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député