l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).

Adopté
28 juillet 2022105 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
68
37
Pour: 68 (64.8%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 37 (35.2%)