l'amendement n° 1741 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Rejeté
14 octobre 2022173 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
46
96
31
Pour: 46 (26.6%)
Contre: 96 (55.5%)
Abstention: 31 (17.9%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député