l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Adopté
25 octobre 2022185 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
138
1
46
Pour: 138 (74.6%)
Contre: 1 (0.5%)
Abstention: 46 (24.9%)
Contre
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député