l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
25 octobre 2022218 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
45
118
55
Pour: 45 (20.6%)
Contre: 118 (54.1%)
Abstention: 55 (25.2%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député