l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
26 octobre 2022187 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
86
92
9
Pour: 86 (46.0%)
Contre: 92 (49.2%)
Abstention: 9 (4.8%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député