l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Adopté
26 octobre 2022182 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
92
90
Pour: 92 (50.5%)
Contre: 90 (49.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député