l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Adopté
26 octobre 2022190 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
98
90
2
Pour: 98 (51.6%)
Contre: 90 (47.4%)
Abstention: 2 (1.1%)
Abstention
1
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député