l'amendement n° 1037 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Rejeté
28 octobre 202277 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
49
Pour: 28 (36.4%)
Contre: 49 (63.6%)
Abstention: 0 (0.0%)