l'amendement n° 1263 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Rejeté
28 octobre 202273 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
16
54
3
Pour: 16 (21.9%)
Contre: 54 (74.0%)
Abstention: 3 (4.1%)