l'amendement n° 1285 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Rejeté
28 octobre 202281 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
27
38
16
Pour: 27 (33.3%)
Contre: 38 (46.9%)
Abstention: 16 (19.8%)