l'amendement n° 1396 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté

28 octobre 202260 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

35

25

Pour: 35 (58.3%)

Contre: 25 (41.7%)

Abstention: 0 (0.0%)

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