l'amendement n° 1492 de M. Naillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté
28 octobre 202270 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
44
26
Pour: 44 (62.9%)
Contre: 26 (37.1%)
Abstention: 0 (0.0%)