l'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté

28 octobre 202255 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

52

3

Pour: 52 (94.5%)

Contre: 0 (0.0%)

Abstention: 3 (5.5%)

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