l'amendement n° 1712 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Adopté
28 octobre 202286 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
46
37
3
Pour: 46 (53.5%)
Contre: 37 (43.0%)
Abstention: 3 (3.5%)