l'amendement n° 1713 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Rejeté
28 octobre 202275 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
23
38
14
Pour: 23 (30.7%)
Contre: 38 (50.7%)
Abstention: 14 (18.7%)