l'amendement n° 366 de M. Nadeau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté
28 octobre 202273 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
47
26
Pour: 47 (64.4%)
Contre: 26 (35.6%)
Abstention: 0 (0.0%)