l'amendement n° 380 de M. Lottiaux à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Rejeté
28 octobre 202267 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
18
39
10
Pour: 18 (26.9%)
Contre: 39 (58.2%)
Abstention: 10 (14.9%)