l'amendement n° 728 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Rejeté

28 octobre 202250 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

21

23

6

Pour: 21 (42.0%)

Contre: 23 (46.0%)

Abstention: 6 (12.0%)

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