l'amendement n° 894 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Adopté
28 octobre 202277 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
42
35
Pour: 42 (54.5%)
Contre: 35 (45.5%)
Abstention: 0 (0.0%)