l'amendement n° 895 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Rejeté

28 octobre 202248 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

16

32

Pour: 16 (33.3%)

Contre: 32 (66.7%)

Abstention: 0 (0.0%)

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