les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Adopté
28 octobre 202258 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
41
17
Pour: 41 (70.7%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 17 (29.3%)