l'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

Rejeté
31 octobre 2022128 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
42
85
1
Pour: 42 (32.8%)
Contre: 85 (66.4%)
Abstention: 1 (0.8%)
Absent
0

Aucun député