l'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

Rejeté
31 octobre 2022118 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
43
72
3
Pour: 43 (36.4%)
Contre: 72 (61.0%)
Abstention: 3 (2.5%)
Absent
0

Aucun député