l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
8 novembre 2022209 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
82
126
1
Pour: 82 (39.2%)
Contre: 126 (60.3%)
Abstention: 1 (0.5%)
Absent
0

Aucun député