l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

Rejeté
14 novembre 202299 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
39
55
5
Pour: 39 (39.4%)
Contre: 55 (55.6%)
Abstention: 5 (5.1%)