l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Rejeté
14 novembre 2022146 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
41
97
8
Pour: 41 (28.1%)
Contre: 97 (66.4%)
Abstention: 8 (5.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député