l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Rejeté
14 novembre 2022155 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
69
84
2
Pour: 69 (44.5%)
Contre: 84 (54.2%)
Abstention: 2 (1.3%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député