la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

Rejeté
14 novembre 2022116 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
66
22
Pour: 28 (24.1%)
Contre: 66 (56.9%)
Abstention: 22 (19.0%)