l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
RejetéRésultat du vote
8
29
Pour: 8 (21.6%)
Contre: 29 (78.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Contre
16
Abstention
0Aucun député
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député